Les Français ont souvent la fausse impression que l’U.E. serait à la traine par rapport aux US en termes de fédéralisme. La réalité est très différente.
Le modèle intégrateur ou plutôt désintégrateur de l’UE va bien au delà du fédéralisme. Sa logique est toute autre.
Il vise ni plus ni moins qu’à créer un super-état en lieu et place des états-nations. Mais rentrons dans le vif du sujet afin de permettre au lecteur de saisir ce qui est en jeu.
Les article 5.1 et 5.2 du traité sur l’UE ont une simple fonction d’affichage lorsqu’ils énoncent que :
« Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. »
« Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres. »
Affichage, parce que ces dispositions sont purement et simplement neutralisées par un vers juridique ou un cheval de Troie, l’article 5.3 du TUE, inséré dans le traité sur l’UE :
« Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences. »
« En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où :
– les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local,
– mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union. »
C’est ainsi que la compétence liée à l’énergie qui est pourtant une compétence partagée s’est vu aspirer par l’UE.
Ce que les Français, et même la plupart des femmes et des hommes politiques, ne savent pas, c’est que le principe de subsidiarité, par nature descendant, fut volontairement monté à l’envers lors de la rédaction du traité de Maastricht.
Encore un effet d’affichage puisque le mot clé « subsidiarité » apparait bien dans le texte pour rassurer, mais il s’avère être ascendant et non descendant et produit donc l’effet inverse que celui que lui avait assigné Aristote et la doctrine sociale de l’Église.
Ainsi, malgré l’usage du terme « subsidiarité« , c’est une subsidiarité inversée qui fut insérée à dessein dans les textes.
Il suffit d’examiner la construction de l’article 5.3 ci-dessus, pour comprendre qu’il s’agit d’un vers ou d’un virus juridique dont la fonction est dans le temps de grignoter les compétences étatiques et de transformer les compétences dites « partagées » en « compétences exclusives » de fait par effet de cliquet. (ce qui est acquis est acquis).
Il suffit de considérer les articles 2 à 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne pour comprendre qu’entre les compétences exclusives, les compétences partagées aspirées par l’UE par le jeu du vers juridique (article 5.3), les compétences d’appui et les compétences particulières, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ce qui est susceptible de rester dans la sphère étatique comme le droit pénal par exemple, est purement résiduel.
En d’autres termes, la compétence générale appartient de fait à l’UE malgré un affichage trompeur, et la compétence résiduelle aux états.
La valeur faciale des mots ne correspond pas à leur valeur intrinsèque.
A la différence des états fédérés américains qui disposent réellement d’une compétence générale et d’une autonomie sociétale, les textes européens entendent à terme ne laisser aux états qu’une compétence résiduelle.
Pourtant, les Français veulent à 58 % un renforcement des pouvoirs de la France et une réduction de ceux de l’UE. Seuls 26 % des Français considéraient en 2021 avoir besoin de plus d’Europe.
En septembre 2022, ils n’étaient plus que 20 %. Ces chiffres se fondent sur une étude de grande ampleur (12044 personnes interrogées) réalisée par IPSOS pour le compte de la fondation Jean Jaurès.
Il faut noter qu’en 2023, la fondation Jean Jaurès, a volontairement amputé cette rubrique qui figurait depuis plusieurs années dans le questionnaire des sondages successifs réalisés par l’IPSOS.
Aujourd’hui, le parti qui gagnera haut la main l’élection européenne, devra tout simplement respecter le sentiment français et décréter que les enjeux des élections européennes sont notamment les suivants :
Rétablir un principe de subsidiarité descendant ;
Redéfinir strictement les compétences d’attribution de l’UE (Seules les compétences exclusives devront être définies) ;
Rendre effectif le principe de compétence générale des états ;
Protéger et/ou d’instituer une autonomie sociétale au niveau des États ;
Installer une vraie cour suprême non idéologisée qui protège les États des tentatives d’empiétements de pouvoir par l’UE ;
Réformer le droit de la concurrence érigé en dogme, en fin en soi, pour favoriser les politiques industrielles nationales et/ou européennes ;
Sondage IPSOS : FRACTURES FRANÇAISES (jean-jaures.org)
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